Mentions Légales
Dernière mise à jour : 20 octobre 2024
1. Informations sur l'éditeur du site
Raison sociale : Restaurant Le Brélévenez
Forme juridique : [À compléter - SARL, SAS, etc.]
Capital social : [À compléter]
Numéro SIRET : [À compléter]
Numéro TVA intracommunautaire : [À compléter]
Adresse du siège social :
1 Rue Stank Ar Béo
22300 Lannion
France
Téléphone : 02 56 14 07 91
Email : [À compléter]
2. Directeur de la publication
Nom : [À compléter - Nom du gérant/directeur]
Fonction : Gérant
3. Hébergement du site
Hébergeur : [À compléter - Nom de l'hébergeur]
Adresse : [À compléter]
Téléphone : [À compléter]
Site web : [À compléter]
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
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5. Protection des données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier : Restaurant Le Brélévenez, 1 Rue Stank Ar Béo, 22300 Lannion
- Par téléphone : 02 56 14 07 91
- Par email : [À compléter]
Pour plus d'informations sur la protection de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.
6. Cookies
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7. Liens hypertextes
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8. Responsabilité
Le Restaurant Le Brélévenez s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, le Restaurant Le Brélévenez ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, le Restaurant Le Brélévenez décline toute responsabilité :
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- Pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
10. Crédits
Conception et réalisation : [À compléter - Nom de l'agence/développeur]
Photographies : Restaurant Le Brélévenez
Icônes : Lucide Icons
11. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Restaurant Le Brélévenez adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015
75362 PARIS CEDEX 8
https://www.mediateurfevad.fr
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis du Restaurant Le Brélévenez, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
12. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Restaurant Le Brélévenez
1 Rue Stank Ar Béo
22300 Lannion
Téléphone : 02 56 14 07 91
Email : [À compléter]